Leadership

S’engager dans la voie de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Une feuille de route pour la mise en conformité des organisation

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), proclamée en vigueur le 14 octobre 2011, marque une réorientation profonde du paysage juridique des associations sans but lucratif et des organismes de charité constitués en vertu d’une loi fédérale.

Les administrateurs[1] et les dirigeants de ces organisations doivent avoir une compréhension approfondie de la Loi et de ses règlements pour s’assurer de la conformité de leur organisation aux dispositions de la Loi. Ignorer la Loi ou remettre le travail de l’aborder à plus tard à cause d’autres « problèmes plus urgents ou des compressions de ressources » ne sont pas des excuses acceptables. L’omission de dépôt des documents pertinents auprès de Corporations Canada (une division d’Industrie Canada) dans les trois années qui suivent la date du 14 octobre 2011 place l’organisation dans une situation extrêmement dangereuse : ceci pourrait ultimement mener à la dissolution de l’organisation et exposer les administrateurs et dirigeants à des risques considérables et au potentiel de responsabilité personnelle.



[1] Veuillez prendre note que la forme masculine a été privilégiée dans ce texte uniquement afin d’en alléger le contenu.

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