Cadres supérieurs

Mise à jour : Projet de l’ARC de détermination du risque lié aux

Le groupe de travail de la SCDA sur le projet spécial portant sur les organisations sans but lucratif de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a continué à surveiller et influencer cette situation au cours des derniers mois. Nous avons passé beaucoup de temps à informer les représentants du gouvernement sur les défis auxquels fait face le secteur, le besoin d’offrir des programmes et services qui génèrent suffisamment de revenus pour poursuivre l’exploitation des organisations, et l’importance d’accumuler un fonds de réserve pour assurer la durabilité et la croissance futures.

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S’engager dans la voie de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Une feuille de route pour la mise en conformité des organisation

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), proclamée en vigueur le 14 octobre 2011, marque une réorientation profonde du paysage juridique des associations sans but lucratif et des organismes de charité constitués en vertu d’une loi fédérale.

Les administrateurs[1] et les dirigeants de ces organisations doivent avoir une compréhension approfondie de la Loi et de ses règlements pour s’assurer de la conformité de leur organisation aux dispositions de la Loi. Ignorer la Loi ou remettre le travail de l’aborder à plus tard à cause d’autres « problèmes plus urgents ou des compressions de ressources » ne sont pas des excuses acceptables. L’omission de dépôt des documents pertinents auprès de Corporations Canada (une division d’Industrie Canada) dans les trois années qui suivent la date du 14 octobre 2011 place l’organisation dans une situation extrêmement dangereuse : ceci pourrait ultimement mener à la dissolution de l’organisation et exposer les administrateurs et dirigeants à des risques considérables et au potentiel de responsabilité personnelle.



[1] Veuillez prendre note que la forme masculine a été privilégiée dans ce texte uniquement afin d’en alléger le contenu.

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