Politiques

Exemples de politiques et de modèles destinés aux associations et aux organismes sans but lucratif.


Avis juridique

Tous les exemplaires sont censés servir de point de départ pour les besoins de votre association. Vous devez modifier le gabarit selon vos besoins particuliers et inscrire les données pertinentes à votre organisation dans les espaces réservés. Veuillez réviser attentivement le résultat final et faire approuver le document, au besoin et si possible, par votre équipe juridique.

Ressources