Respect de la vie privée

Politique sur la protection des renseignements personnels

La Société canadienne des directeurs d’association (SCDA) tient à protéger le caractère privé des renseignements personnels de ses membres, de ses étudiants, de ses experts et des autres utilisateurs de ses services. La présente politique sur la protection des renseignements personnels a été élaborée pour attester  la détermination de la SCDA à maintenir de rigoureuses normes de confidentialité, à fournir des renseignements sur les pratiques de la SCDA en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels et à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à d’autres lois pertinentes.

1. Définition des renseignements personnels

Les renseignements personnels s’entendent des renseignements concernant un « individu identifiable » qui peuvent servir à distinguer ou à identifier une personne en particulier ou à communiquer avec celle-ci. Les coordonnées d’affaires telles que les renseignements figurant sur une carte professionnelle et certains renseignements publiquement accessibles, comme les noms, adresses et numéros de téléphone tels qu’ils figurent dans les annuaires téléphoniques ne sont pas tenus être des renseignements personnels aux termes de la loi fédérale (LPRPDE). Les renseignements concernant les entreprises ne sont pas tenus être des renseignements personnels.

Lorsqu’un particulier fournit son adresse domiciliaire au titre des renseignements d’ordre commercial à la SCDA, cette dernière estime qu’il s’agit de coordonnées d’affaires qui, par conséquent, ne sont pas visés par la protection des renseignements personnels.

2. Collection de renseignements personnels

Lorsque vous présentez une demande de renseignements, de produits ou de services auprès de la SCDA, nous recueillons votre nom et vos coordonnées, notamment votre adresse, votre préférence d’envoi, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre adresse de courriel et votre langue de communication privilégiée.

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel à votre sujet à moins que vous ne choisissiez de nous le donner. Nous n’utilisons aucune méthode de collecte de renseignements personnels sur quiconque à son insu. Nous ne recueillons des renseignements personnels sur les particuliers que lorsqu’ils nous les donnent expressément et intentionnellement, par exemple quant ils présentent une demande d’adhésion, qu’ils s’inscrivent à un programme ou qu’ils remplissent un formulaire d’inscription. Vous aurez peut-être également à nous fournir vos  renseignements de carte de crédit pour régler l’achat d’articles. Nous ne recueillons ces renseignements que pour ouvrir un compte à votre nom, traiter la commande et vous fournir les services que vous acquerrez. Nous ne gardons pas les renseignements de carte de crédit pour utilisation ultérieure.

La SCDA recueille et conserve les renseignements sur vos transactions lorsque vous utilisez les services et les différents programmes de la SCDA.

La SCDA donne aussi aux particuliers la possibilité de préciser certaines préférences en matière de prestation de services; si un particulier choisit de fournir ces renseignements, la SCDA recueillera et conservera le choix de langue de manière à envoyer les renseignements nécessaires dans la langue choisie, de même que les renseignements concernant tout besoin spécial précisé pour une activité particulière (p. ex., les exigences alimentaires).

3. Site Web de la SCDA

Un visiteur du site Web de la SCDA n’est pas tenu de révéler des renseignements l’identifiant, et aucun renseignement de ce type n’est recueilli passivement par des moyens électroniques. Les renseignements personnels ne sont recueillis que lorsqu’un particulier les soumet volontairement, comme dans un formulaire d’adhésion en ligne, un formulaire d’inscription à une réunion ou un sondage en ligne. Les renseignements personnels ainsi recueillis sont intégralement visés par la politique sur la protection des renseignements personnels figurant dans le présent document.

SI vous ne faites rien d’autre pendant votre visite que consulter le site Web, lire certaines pages ou télécharger des renseignements, nous ne recueillerons ni ne conserverons aucun renseignement personnel à votre sujet. Notre serveur Web ne fait que rassembler des données statistiques sur les visiteurs qui ne sont utilisées que dans leur ensemble. Ce système de pistage n’enregistre pas de renseignements personnels sur les particuliers et ne lie pas ces renseignements à des données personnelles.

4. Utilisation des renseignements

La SCDA s’engage à ce que les renseignements personnels fournis servent à établir et à maintenir des relations responsables avec vous, à vous offrir des produits, des services et du soutien, et à répondre aux besoins des membres. Vos renseignements personnels servirons aux fins de la transaction particulière que vous avez demandée ou aux services figurant dans la demande que vous avez remise.

L’un des principaux objectifs de la SCDA consiste à diffuser des renseignements à ses membres et clients. La réalisation des objectifs de la SCDA nécessite notamment de vous fournir des renseignements sur les produits and services qui intéressent les professionnels d’association, comme les modifications d’ordre législatif, les programmes de perfectionnement professionnel et d’autres services.

5. Consentement de particuliers

Les renseignements que vous fournissez à la SCDA – tels que votre nom, votre adresse, etc. – permettent à la SCDA de vous informer au sujet d’événements et d’activités et de vous faire connaître les questions, événements et offres spéciales susceptibles de vous intéresser. En devenant un membre, en demandant des renseignements ou en vous inscrivant à des événements ou à des cours offerts par la SCDA, vous donnez à la SCDA la permission de communiquer avec vous au moyen des renseignements que vous fournissez. Les membres peuvent choisir de ne pas recevoir de communications de la SCDA – prière d’utiliser alors la section de mise à jour du profil figurant dans le site Web de la SCDA (www.csae.com) pour préciser vos préférences en matière de communication, ou encore de vous adresser aux services aux membres de la SCDA à member.info@csae.com ou au 416-363-3555, poste 228.

6. Divulgation de renseignements personnels

La SCDA peut partager des renseignements agrégés  au sujet de ses membres et de ses clients – et non des données individuelles – avec des commanditaires actuels ou éventuels et avec d’autres parties afin de les aider à mieux comprendre les membres de la SCDA et leurs intérêts.

Ces renseignements agrégés servent à procurer des données démographiques de la SCDA à propos de ses membres afin d’améliorer l’association de même que et les programmes et les services que nous offrons.

7. Sécurité des renseignements

La SCDA s’efforce de maintenir des mesures de sécurité appropriées et une sécurité adéquate au plan physique, procédural et technique à l’égard de nos bureaux et de nos installations de stockage de l’information, de manière à prévenir tout accès, toute divulgation, toute copie, toute utilisation ou toute modification non autorisés des renseignements personnels. Ces mesures de sécurité comprennent la protection physique  des documents et des mesures technologiques, soit un accès sûr et le chiffrement. Le personnel de la SCDA n’est autorisé à accéder aux renseignements personnels que dans la mesure où il doit les traiter aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Des mesures de sécurité sont instaurées afin que les renseignements ne soient pas divulgués ou communiqués plus qu’il n’est nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel ils ont été recueillis. Nous avons également pris des mesures pour veiller au maintien de l’intégrité des renseignements et pour prévenir leur perte ou leur destruction.

Pour assurer l’intégrité et la protection des renseignements personnels et de carte de crédit que vous nous communiquez par Internet lorsque vous effectuez une transaction en ligne, la SCDA a obtenu un certificat de serveur de protocole SSL (protocole de communication sécurisé), la norme du secteur dotée du niveau le plus poussé de chiffrement de 128 bits. Tous les renseignements recueillis sur une page protégée sont encodés lors de leur transmission au serveur sécurisé de la SCDA. Ce serveur est protégé par un pare-feu qui est régulièrement mis à jour lorsque de nouvelles rustines deviennent disponibles.

8. Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou à propos des pratiques de traitement des renseignements de la SCDA, veuillez communiquer avec nous à :

À l’attention de : L’agent de protection des renseignements personnels
Michael Anderson, caé
Président-directeur général
Société canadienne des directeurs d’association
10, rue King Est, bureau 1100
Toronto (Ontario) Canada M5C 1C3
Courriel : manderson@csae.com

 

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